ARTICLES AVEC LE TAG : "Code minier"
10. mars 2025
Lors de la réunion du Conseil des ministres du 5 mars 2025, le gouvernement malien a adopté une ordonnance modifiant la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 relative au Code général des impôts. La réforme a pour objectif d’adapter la fiscalité aux récentes dispositions du Code minier adopté en août 2023, afin d’optimiser les recettes fiscales et de renforcer la contribution du secteur minier à l’économie nationale. Parmi les mesures clés de cette réforme figure...
05. mars 2025
À l’occasion du Conseil des Ministres du mercredi 26 février, les autorités maliennes ont annoncé l’adoption de plusieurs décrets d’application relatifs au nouveau Code minier de 2023. Ces textes fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement de cinq fonds dédiés au développement de l’industrie minière de ce pays d’Afrique de l’Ouest. Les décrets portent notamment sur le Fonds minier de développement local qui est destiné, apprend-on, au financement des...
03. décembre 2024
Le Mali a suspendu en 2022 la délivrance des titres miniers et adopté en 2023 un nouveau code minier, ouvrant une période d’incertitude réglementaire pour les compagnies minières. Après les décrets d’application du nouveau code, l’horizon s’éclaircit progressivement dans le pays. Dans le cadre du développement d’une mine d’or sur le projet SMSZ au Mali, la junior minière canadienne Desert Gold a annoncé le jeudi 28 novembre la publication d’une évaluation économique...