Lors de la réunion du Conseil des ministres du 5 mars 2025, le gouvernement malien a adopté une ordonnance modifiant la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 relative au Code général des impôts.
La réforme a pour objectif d’adapter la fiscalité aux récentes dispositions du Code minier adopté en août 2023, afin d’optimiser les recettes fiscales et de renforcer la contribution du secteur minier à l’économie nationale.
Parmi les mesures clés de cette réforme figure l’élargissement de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) aux marbres, lingots d’or et autres produits miniers, augmentant ainsi l’assiette fiscale du secteur extractif. En parallèle, le taux minimal de cet impôt est réduit, passant de 5% à 3% pour ces mêmes produits, un ajustement visant à stimuler la production et à renforcer la compétitivité du Mali sur le marché international. De plus, le droit de timbre sur les intentions d’exportation, qui était auparavant limité à certaines catégories de produits, est désormais étendu à tous les produits miniers. Cette mesure vise à améliorer le contrôle fiscal des flux commerciaux et à limiter les risques de sous-déclaration des exportations.
Ces ajustements témoignent de la volonté du gouvernement d’optimiser les revenus provenant des ressources naturelles tout en maintenant un environnement attractif pour les investisseurs.
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