En Côte d’Ivoire, l’identité des propriétaires effectifs des entreprises minières reste difficile d’accès, malgré l’existence de plusieurs dispositifs de recensement. Une situation qui freine la transparence et alimente les risques de fraude et de corruption, selon un rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) publié le lundi 30 décembre 2024.
La loi ivoirienne dispose qu’un bénéficiaire effectif est une personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25% des parts, actions ou droits de vote d’une société, occupant la position de dirigeant principal ou exerçant un contrôle sur sa direction.
Le pays a mis en place 3 principaux outils pour recenser ces propriétaires : le Registre des bénéficiaires effectifs de la Direction générale des impôts (DGI), le Registre centralisé au greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan, et le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM). Cependant, seul le RCCM est « théoriquement accessible au public », et même cet accès requiert une demande formelle au greffe du tribunal compétent.
Plus d’infos sur https://www.agenceecofin.com/actualites/1801-125026-divulguer-les-proprietaires-effectifs-des-mines-en-cote-d-ivoire-reste-un-defi-majeur-itie
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